Avocats santé et liberté
- 9 août 2021
- Cabinet Avocat Coïmbra
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https://blogs.mediapart.fr/avocats-sante-et-liberte/blog/220721/des-avocats-pour-le-respect-du-droit-et-des-libertes Des avocats pour le respect du droit et des libertés 22 juil. 2021 Par AVOCATS SANTÉ ET LIBERTÉ Blog : Le blog de AVOCATS SANTÉ ET LIBERTÉ Nous ne sommes ni PRO ni ANTI VACCIN, mais pour…
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE SUR L CONTRAINTE : JURISPRUDENCE DE LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE =>ANNULATION DE CONTRAINTE
- 3 mai 2019
- Cabinet Avocat Coïmbra
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1° Jugement Cour d’appel Aix-en-Provence notifié le 03.04.2019 2° Jugement Cour d’appel Aix-en-Provence notifié le 03.04.2019 3° Jugement Cour d’appel Aix-en-Provence notifié le 03.04.2019
Procédure contre l’Etat (Agent Judiciaire de l’Etat Ministère de l’Economie et des Finances) =>Responsabilité de l’Etat reconnue>Jugement du 21.12.2018
- 27 février 2019
- Cabinet Avocat Coïmbra
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Procédure contre l’Etat (A.J.E.) – Responsabilité de l’Etat – Jugement du 21.12.2018
Illégalité de la Commission de recours amiable de l’URSSAF
- 11 décembre 2017
- Cabinet Avocat Coïmbra
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Décision du Tribunal des Conflits du 24.04.2017 (confirme l’Arrêt du 04.11.2016 du Conseil d’Etat) Arrêt du 04.11.2016 du Conseil d’Etat