Actualités - Avocat Coimbra

https://blogs.mediapart.fr/avocats-sante-et-liberte/blog/220721/des-avocats-pour-le-respect-du-droit-et-des-libertes Des avocats pour le respect du droit et des libertés 22 juil. 2021 Par AVOCATS SANTÉ ET LIBERTÉ Blog : Le blog de AVOCATS SANTÉ ET LIBERTÉ Nous ne sommes ni PRO ni ANTI VACCIN, mais pour…

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE SUR L CONTRAINTE : JURISPRUDENCE DE LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE =>ANNULATION DE CONTRAINTE

3 mai 2019

1° Jugement Cour d’appel Aix-en-Provence notifié le 03.04.2019 2° Jugement Cour d’appel Aix-en-Provence notifié le 03.04.2019 3° Jugement Cour d’appel Aix-en-Provence notifié le 03.04.2019

Procédure contre l’Etat (Agent Judiciaire de l’Etat Ministère de l’Economie et des Finances) =>Responsabilité de l’Etat reconnue>Jugement du 21.12.2018

27 février 2019

Procédure contre l’Etat (A.J.E.) – Responsabilité de l’Etat – Jugement du 21.12.2018

Illégalité de la Commission de recours amiable de l’URSSAF

11 décembre 2017

Décision du Tribunal des Conflits du 24.04.2017 (confirme l’Arrêt du 04.11.2016 du Conseil d’Etat) Arrêt du 04.11.2016 du Conseil d’Etat

Pour rappel sur certains droits essentiels

18 avril 2016

Constitution de la République française du 04 octobre 1958 en sa rédaction actuelle et notamment en ses articles : Article 1 : « La France (…) assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi (…) ». Article 2 : « La devise…